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Après son passage, le 18 juin 2020, devant la Commission des Affaires Economiques et Financières de l’Assemblée nationale, pour défendre le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-144 DU 14 FÉVRIER 2018 MODIFIANT L’ARTICLE 169 E DE LA LOI N°2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER, le Ministre des Mines et de la Géologie, M. Jean Claude Kouassi, était hier devant le Sénat pour présenter le même texte au membre de la Commission des Affaires Economiques et Financières de l’Institution.  Au terme de son exposé et des interventions qui Sénateurs qui ont donné lieu à des échanges enrichis par le Ministre des Mines, le texte a été voté à l’unanimité.

Avec la suppression de cette exonération, ce sont 200 milliards de FCFA que l’Etat engrangera dans ses caisses, au titre des recettes fiscales issues du secteur minier. Dans la mise en œuvre, les conventions minières en cours de validité et les permis d’exploitation avant l’entrée en vigueur de l’exonération ne sont pas concernées par la suppression de l’exonération fiscale. Toutefois, les permis d’exploitation délivrés au cours de l’année 2018 bénéficient, pendant une durée de deux ans suivant la date de la première production commerciale, d’un abattement du taux de l’impôt sur le BIC, à raison de 75% pour la première année, et 50% pour la deuxième année.

Notons que les échanges avec les sénateurs, ont permis au Ministre Jean Claude Kouassi de livrer des informations importantes sur le rendement du secteur minier dans ses divers aspects. Ainsi, la production de l’or est de 32,568 tonnes d’or brut en 2019 contre 24,488 tonnes en 2018, soit une hausse de 33%. En ce qui concerne le manganèse, la production est de 1 181 803,64 tonnes en 2019 contre 791 911 tonnes en 2018 soit une hausse de 49,23%.

Par ailleurs, les recettes fiscales générées par le secteur minier à la fin de l’année 2019, s’élèvent à 94,562 milliards de francs CFA contre 65,841 milliards de francs CFA en 2018, soit une hausse de 43,62%. Le secteur a permis, en outre, la création de 13 993 emplois directs, et 41 885 emplois indirects. Des chiffres auxquels s’ajoutent 3,435 milliards de FCFA, au titre de l’année 2019, en termes de contributions des sociétés minières aux budgets des dix Comités de Développement Locaux Miniers (CDLM).

Au cours des débats, le Ministre des Mines a expliqué le bien-fondé de la modification apportée par cette ratification au Code minier, à savoir la suppression de l’exonération de l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), pour tous les acteurs du secteur minier. Objectif : rééquilibrer le régime fiscal du secteur minier tout en préservant l’attractivité de la Côte d’Ivoire dans ce domaine. Et cela, au regard de la dynamique positive insufflée au secteur minier ivoirien depuis l’adoption du nouveau Code minier en 2014, et de la conjoncture internationale marquée par une hausse significative du cours de l’or dont le gramme se situe aujourd’hui à 32.188 FCFA, ainsi que la tendance générale à la suppression de l’exonération du BIC au profit des entreprises du secteur minier, surtout dans les grands pays réputés miniers tels que l’Afrique du Sud, le Canada et l’Australie, et même dans certains pays proches comme le Sénégal, la Guinée et le Burkina Faso. Cette suppression se fonde, par ailleurs, sur la réforme en cours du Code minier de l’espace UEMOA, incluant la suppression de l’exonération de l’impôt sur la BIC.

 

Source : Ministère des Mines et de la géologie

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